Déclaration d’accessibilité
État de conformité
La Commune de Ronquerolles s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
La présente déclaration d'accessibilité s'applique au site internet de la commune, www.ronquerolles95.fr.
Le site est non conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1 : aucun audit de conformité n'a encore été réalisé. Les non-conformités déjà identifiées sont énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L'évaluation réalisée en septembre 2026 par Youzoune, concepteur du site, repose sur des tests automatisés et des vérifications manuelles menés tout au long du développement (structure des pages, navigation au clavier, contrastes, alternatives textuelles, formulaires).
Elle ne constitue pas un audit de conformité RGAA : en l'absence d'audit, le site est déclaré non conforme. L'audit sera réalisé selon le calendrier du schéma pluriannuel ci-dessous, et l'état de conformité ainsi que le taux de conformité aux critères du RGAA seront publiés dans cette déclaration à son issue.
Contenus non accessibles
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
Non-conformités
- Certains documents PDF publiés (comptes rendus, arrêtés, bulletins municipaux) sont issus de numérisations et ne sont ni structurés ni balisés ;
- Certaines images issues des archives de la commune ne disposent pas encore d'une alternative textuelle pertinente ;
- Le contraste de certains textes affichés sur des images ou des fonds colorés peut être insuffisant ;
- Les contenus tiers intégrés au site (fiches pratiques de Service-Public.fr, outil de prise de rendez-vous en ligne) relèvent de leurs éditeurs respectifs et peuvent présenter des défauts d'accessibilité.
Dérogations pour charge disproportionnée
Aucune.
Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité
- Les documents bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018 ;
- Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par la commune et qui ne sont pas sous son contrôle.
Établissement de cette déclaration d'accessibilité
Cette déclaration a été établie le 21 septembre 2026.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
- HTML5
- CSS
- JavaScript (React / Next.js)
Environnement de test
Les vérifications ont été effectuées avec les navigateurs Chromium et Firefox, en navigation au clavier et à l'aide d'outils automatisés. Les vérifications de restitution avec les lecteurs d'écran (NVDA, VoiceOver) seront réalisées dans le cadre de l'audit de conformité RGAA.
Outils pour évaluer l'accessibilité
- Lighthouse
- axe DevTools
- Colour Contrast Analyser
- Validateur HTML du W3C
Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité
- Accueil : /
- Contact : /contact
- Mes démarches : /mes-demarches
- Actualités : /mon-village/actualites
- Alertes SMS : /alertes-sms
- Mentions légales : /mentions-legales
- Données personnelles : /donnees-personnelles
- Gestion des cookies : /gestion-des-cookies
Retour d'information et contact
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la mairie pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :
- via le formulaire de contact ;
- par e-mail : mairie@ronquerolles95.fr ;
- par téléphone : 01 34 70 50 88 ;
- par courrier : Mairie de Ronquerolles, 76 Grande Rue, 95340 Ronquerolles.
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du site et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits ;
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.
Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2026-2028
Conformément au décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019, la Commune de Ronquerolles formalise sa politique d'accessibilité numérique dans un schéma pluriannuel de trois ans, décliné en plans d'action annuels. Il s'articule autour des axes suivants :
- Réaliser un audit de conformité RGAA du site par un prestataire spécialisé et publier le taux de conformité obtenu ;
- Corriger les non-conformités relevées, en priorisant les parcours essentiels (démarches, contact, alertes) ;
- Intégrer l'accessibilité dans la production des contenus : alternatives textuelles, structuration des documents, publication des documents en version accessible ou directement en HTML ;
- Sensibiliser les agents et les élus en charge de la publication des contenus ;
- Prendre en compte l'accessibilité dans les évolutions du site et dans les futurs marchés de la commune.
Plan d'action 2026-2027
| Action | Échéance |
|---|---|
| Publication de la déclaration d'accessibilité | Octobre 2026, mise en ligne du site |
| Mise en accessibilité des formulaires et des parcours prioritaires | Octobre 2026 |
| Audit de conformité RGAA 4.1 | 1er semestre 2027 |
| Correction des non-conformités prioritaires et mise à jour de la déclaration | 2e semestre 2027 |
| Sensibilisation des agents en charge des contenus | 2027 |
Ce schéma et son plan d'action sont révisés chaque année.