Données personnelles

Responsable du traitement

La Commune de Ronquerolles, représentée par le Maire, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site.
Adresse : 76 Grande Rue, 95340 Ronquerolles
Contact : mairie@ronquerolles95.fr — 01 34 70 50 88

Délégué à la protection des données

La commune a engagé la procédure de désignation d'un délégué à la protection des données (DPO). Dans l'attente de sa désignation auprès de la CNIL, toute question relative à la protection de vos données peut être adressée à mairie@ronquerolles95.fr en précisant en objet « Protection des données ». Cette page sera mise à jour avec les coordonnées du délégué dès sa désignation.

Données collectées

Selon les services que vous utilisez, nous collectons :

Formulaire de contact : nom, e-mail, téléphone (facultatif), objet et message ;
Alertes SMS : nom (facultatif), numéro de téléphone mobile et catégories d'alertes choisies ;
Newsletter : adresse e-mail ;
Réservation de la salle polyvalente : nom, e-mail, téléphone et créneau souhaité, saisis dans l'outil de prise de rendez-vous en ligne Cal.com vers lequel le site renvoie ;
Données de connexion : adresse IP, date et heure, pages consultées et caractéristiques techniques du navigateur, enregistrées dans les journaux techniques de l'hébergeur ;
Mesure d'audience : uniquement si vous l'acceptez, des données de navigation agrégées (voir la page Gestion des cookies).

Finalités

Ces données sont utilisées exclusivement pour :

répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact ;
transmettre les alertes SMS de la commune (vigilance météo, coupures, informations urgentes, scolarité, événements) ;
envoyer la newsletter de la commune (actualités, alertes, agenda) ;
gérer les réservations de la salle polyvalente ;
assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site, et répondre aux obligations légales de conservation des journaux de connexion ;
mesurer la fréquentation du site afin d'en améliorer les contenus, avec votre accord.

Base légale

Votre consentement pour les alertes SMS, la newsletter et la mesure d'audience : vous pouvez le retirer à tout moment ;
L'exécution d'une mission d'intérêt public dont est investie la commune pour le traitement de vos demandes (formulaire de contact, réservation de salle) ;
Une obligation légale pour la conservation des journaux de connexion (article L. 34-1 du Code des postes et des communications électroniques).

Durée de conservation

Formulaire de contact : un an après notre dernier échange sur votre demande ;
Alertes SMS et newsletter : pendant toute la durée de votre inscription ; vos coordonnées sont supprimées dans le mois suivant votre désinscription ;
Réservation de salle : un an après la date de la réservation ;
Journaux de connexion : un an, conformément à la réglementation ;
Choix concernant les cookies : six mois ;
Mesure d'audience : treize mois pour le cookie, vingt-cinq mois au maximum pour les statistiques agrégées.

Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment.

Destinataires et sous-traitants

Les données sont destinées aux services de la Mairie de Ronquerolles, seuls habilités à les consulter. Elles ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.

Pour fournir les services du site, la commune fait appel aux sous-traitants suivants, qui n'agissent que sur ses instructions et dans la stricte mesure nécessaire :

Prestataire	Service	Lieu de traitement
Vercel Inc. (États-Unis)	Hébergement et diffusion des pages du site	Région Paris, France
IONOS SE (Allemagne)	Hébergement du système de gestion de contenu et des médias	Francfort, Allemagne
Resend Inc. (États-Unis)	Acheminement des e-mails de notification vers la mairie	Union européenne / États-Unis
Twilio Inc. (États-Unis)	Envoi des alertes SMS	Union européenne / États-Unis
Cal.com Inc. (États-Unis)	Prise de rendez-vous pour la réservation de la salle polyvalente	Union européenne / États-Unis
PostHog Inc. (États-Unis)	Mesure d'audience, uniquement avec votre accord	Union européenne (Francfort)

Transferts de données hors de l'Union européenne

Les données du site sont hébergées dans l'Union européenne (France et Allemagne). Certains prestataires sont toutefois des sociétés établies aux États-Unis : les transferts qui peuvent en résulter sont encadrés par la certification de ces sociétés au Cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) lorsqu'elles en disposent, et par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (article 46 du RGPD). Une copie de ces garanties peut être obtenue sur demande auprès de la mairie.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits ou vous désinscrire (newsletter, alertes SMS), contactez-nous :

par e-mail : mairie@ronquerolles95.fr ;
par courrier : Mairie de Ronquerolles, 76 Grande Rue, 95340 Ronquerolles.

Votre demande est traitée par les services de la mairie dans un délai d'un mois. Une pièce justifiant de votre identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable.

Retirer votre consentement

Alertes SMS : à tout moment depuis la page Désinscription des alertes SMS, sans avoir à motiver votre demande ;
Newsletter : en écrivant à mairie@ronquerolles95.fr ;
Mesure d'audience : depuis le panneau de préférences de la page Gestion des cookies.

Absence de décision automatisée

Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise de manière automatisée à partir des données collectées sur ce site, et aucun profilage n'est réalisé.

Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : 3 Place de Fontenoy, TSA 51123, 75334 Paris Cedex 07 — https://www.cnil.fr.

Cookies

Pour en savoir plus sur les cookies utilisés par ce site, consultez notre page Gestion des cookies.

Dernière mise à jour : 21 septembre 2026.