NUISANCES SONORES
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extrait de l’arrêté préfectoral n°2009-297
Le champ d’application concerne tous les bruits de voisinage
**TRAVAUX et CHANTIER réalisés par des PROFESSIONNELS doivent être interrompus:
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Avant 7H00 et après 20H00, du lundi au vendredi
Avant 8H00 et après 19H00, le samedi
Les dimanches et jours fériés
**Les travaux et jardinage réalisés par des PARTICULIERS doivent être effectués:
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De 8H30 à 12H00 et de 14H30 à 19H30, du lundi au samedi
De 9H00 à 12H00 et de 15H00 à 19H00, le samedi
De 10H00 à 12H00, le dimanche et jours fériés