ParticuliersFiche pratiqueMise à jour : 2024-10-23
Termites dans l'habitat
En présence de termites dans son logement ou dans son immeuble, il faut faire une déclaration en mairie sous peine de sanctions pénales.
Que faire en cas de présence de termites dans un logement ou immeuble ? Tout dépend si le logement est situé dans un secteur identifié comme étant contaminé par les termites ou non. Ces secteurs sont définis par un arrêté du préfet. Nous vous expliquons les informations à connaître.
Que faire en cas de présence de termites dans un logement ou immeuble ? Tout dépend si le logement est situé dans un secteur identifié comme étant contaminé par les termites ou non. Ces secteurs sont définis par un arrêté du préfet. Nous vous expliquons les informations à connaître.
Source officielle
Voir sur service-public.fr