RonquerollesVal-d'Oise · Vexin français
ParticuliersFiche pratiqueMise à jour : 2026-06-26

Déroulement d'un procès civil devant le tribunal de proximité

Le procès civil devant le tribunal de proximité s'articule autour d'une audience où les demandes et arguments sont présentées oralement par les parties.

Vous êtes convoqué à une audience civile devant le tribunal de proximité et vous souhaitez savoir comment présenter vos demandes ou votre défense ? Nous vous présentons la procédure avant, pendant ou après l'audience.
Vous êtes convoqué à une audience civile devant le tribunal de proximité et vous souhaitez savoir comment présenter vos demandes ou votre défense ? Nous vous présentons la procédure avant, pendant ou après l'audience.