RonquerollesVal-d'Oise · Vexin français
ParticuliersFiche pratiqueMise à jour : 2025-05-09

Acte de vente d'un terrain à bâtir isolé

Le vendeur et l'acquéreur d'un terrain à bâtir, hors lotissement, signent un acte authentique de vente devant un notaire.

Vous allez signer l'acte de vente d'un terrain à bâtir isolé, hors lotissement ? Il s'agit d'un acte authentique signé devant un notaire. Nous faisons le point sur son contenu, sa forme et sa signature.
Vous allez signer l'acte de vente d'un terrain à bâtir isolé, hors lotissement ? Il s'agit d'un acte authentique signé devant un notaire. Nous faisons le point sur son contenu, sa forme et sa signature.