ParticuliersFiche pratiqueMise à jour : 2026-06-02
Plaine Commune : montant du loyer pour un bail d'habitation
Le montant du loyer d'un logement situé sur le territoire de Plaine commune est encadré par des loyers de référence minorés et majorés.
Vous voulez savoir quel peut être le loyer d'un logement à louer sur le territoire de Plaine Commune ? Si le bail d'habitation (y compris bail mobilité) est signé ou renouvelé entre le 1er juin 2021 et le 24 novembre 2026, le montant du loyer est encadré par des loyers de référence minoré et majoré. Nous vous expliquons.
Vous voulez savoir quel peut être le loyer d'un logement à louer sur le territoire de Plaine Commune ? Si le bail d'habitation (y compris bail mobilité) est signé ou renouvelé entre le 1er juin 2021 et le 24 novembre 2026, le montant du loyer est encadré par des loyers de référence minoré et majoré. Nous vous expliquons.
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