ParticuliersFiche pratiqueMise à jour : 2026-08-07
Licenciement économique collectif de salariés : information et consultation obligatoires
Avant un licenciement économique collectif, l'employeur doit consulter le comité social et économique (CSE) et informer la Dreets sur divers points.
L'employeur qui envisage de procéder à un licenciement économique collectif doit d'abord convoquer et consulter le comité social et économique (CSE). Il doit aussi informer la Dreets. Les démarches de consultation du CSE et d'information de la Dreets par l'employeur varient selon le nombre de licenciements envisagé et l’effectif de l’entreprise. Nous faisons un point sur la réglementation et vous présentons les étapes de la démarche.
L'employeur qui envisage de procéder à un licenciement économique collectif doit d'abord convoquer et consulter le comité social et économique (CSE). Il doit aussi informer la Dreets. Les démarches de consultation du CSE et d'information de la Dreets par l'employeur varient selon le nombre de licenciements envisagé et l’effectif de l’entreprise. Nous faisons un point sur la réglementation et vous présentons les étapes de la démarche.
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