RonquerollesVal-d'Oise · Vexin français
ParticuliersFiche pratiqueMise à jour : 2025-03-28

Licenciement d'un fonctionnaire

Les motifs pour lesquels un fonctionnaire peut être licencié sont énumérés par la loi. La procédure diffère selon le motif invoqué.

Les motifs pour lesquels un fonctionnaire, stagiaire ou titulaire, peut être licencié sont énumérés par la loi. Et la procédure que doit suivre l'administration employeur diffère selon le motif invoqué.Nous vous détaillons la réglementation applicable selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).
Les motifs pour lesquels un fonctionnaire, stagiaire ou titulaire, peut être licencié sont énumérés par la loi. Et la procédure que doit suivre l'administration employeur diffère selon le motif invoqué.Nous vous détaillons la réglementation applicable selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).