RonquerollesVal-d'Oise · Vexin français

Nuisance sonores

Pour garantir le bien vivre ensemble dans notre village, ci-après la synthèse de l'arrêté préfectoral (en pièce-jointe). Les travaux, le jardinage réalisés par les particuliers ne peuvent être effectués que: - de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30, du lundi au vendredi - de 9h à 12h et de 15h à 19h, le samedi - de 10h à 12h, le dimanche et jours fériés Les travaux et chantiers réalisés par les profesionnels ne pevent être effectués que: - de 7h à 20h, du lundi au vendredi - de 8h à 19h, le samedi Les bruits émis à l'intérieur des propriétés audibles à l'extérieur et portant atteinte à la tranquilité du voisinage par leur durée, leur intensité ou leur caractère répétitif sont interdits. Les cris des animaux domestiques ne doivent pas, par leur durée, leur répétition ou leur intensité, porter atteinte à la tranquilité du voisinage.

Arrêté préfectoral n° 2009-297

PDF