PLU de Ronquerolles approuvé
Démarches d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...)
L'instruction des autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme, permis de démolir...) est assurée par le service instructeur de la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise, qui agit pour le compte de la commune. La délivrance de l'autorisation reste néanmoins de la compétence du Maire.
👉 Consulter le site de la CC Haut Val d'Oise
Liste des pièces
Délibération 2017
22 justification des choix retenus et incidences sur lenvironnement
21 diagnostic
Orientations damenagement et de programmation
Reglement
Plan de zonage du village au 14000e
Plan de zonage de lensemble du territoire au 12000e
Liste et plan des elements proteges au titre de larticle l15119 du cu
Plan des servitudes dutilite publique
Liste et fiches explicatives
Cahier de recommandations architecturales et paysageres du pnr du vexin francais
Classement sonore des infrastructures de transport terrestre plan et arrete