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Infractions routières

Infractions routières : Règles de sécurité routière, Équipements obligatoires, Stationnement et péage, Amendes, Retrait et récupération de points de permis, Retrait de permis, Sanctions concernant le véhicule

27 fichesParticuliers

Toutes État civil Aménagement / Cadre de vie Prévention / Santé Numéros d'urgenceAutres services publics

Règles de sécurité routière

4 fiches

Vitesse au volant
Drogue au volant
Alcool au volant
Rodéo motorisé

Équipements obligatoires

4 fiches

Voiture
Ceinture de sécurité et siège enfant en voiture
Moto, scooter, 3 roues à moteur...
Vélo

Stationnement et péage

3 fiches

Stationnement gênant, dangereux, abusif
Stationnement non payé (forfait post-stationnement)
Péage non payé sur une autoroute ou un ouvrage d'art

Amendes

3 fiches

Amende en cas de contravention au code de la route
Amende forfaitaire en cas de délit de conduite sans permis
Amende forfaitaire en cas de délit de conduite sans assurance

Retrait et récupération de points de permis

3 fiches

Barème des points retirés par infraction
Récupération des points
Stage de récupération des points

Retrait de permis

7 fiches

Rétention
Invalidation (solde à zéro)
Suspension sur décision du préfet
EAD sur décision du préfet
Suspension sur décision judiciaire
EAD sur décision judiciaire
Annulation sur décision judiciaire

Sanctions concernant le véhicule

3 fiches

Immobilisation du véhicule
Mise en fourrière du véhicule
Confiscation du véhicule